J.O. Numéro 222 du 25 Septembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14627

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Arrêté du 17 septembre 1998 relatif au comité de coordination des sciences du vivant

NOR : MENR9802307A



Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés ;
Vu le décret no 97-1149 du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, et notamment son article 3,
Arrête :



Art. 1er. - Il est créé, auprès du directeur de la recherche, un comité de coordination des sciences du vivant. Ce comité contribue à coordonner, dans le domaine des sciences du vivant, les activités de recherche des organismes de recherche et des établissements d'enseignement supérieur ; il formule un avis sur toutes les questions concernant la politique des sciences du vivant, soit à la demande du directeur de la recherche ou du directeur de la technologie, soit de sa propre initiative.
Il remet au directeur de la recherche un document annuel de synthèse et de propositions.

Art. 2. - Le comité est composé ainsi qu'il suit :
1o Un premier collège comprenant douze personnalités, dont le président, choisies en fonction de leur compétence dans le domaine des sciences du vivant ;
2o Un deuxième collège comprenant :
a) Un membre désigné sur proposition du premier vice-président de la conférence des présidents d'université, en raison de ses compétences dans le domaine de la biologie ;
b) Neuf membres titulaires et neuf membres suppléants désignés respectivement par :
- le directeur général du Centre national de la recherche scientifique ;
- le directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique ;
- le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
- le directeur général de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération ;
- le directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ;
- l'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique ;
- le président-directeur général de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ;
- le directeur général du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement ;
- le directeur général de l'Institut Pasteur de Paris.
Chacun de ces membres doit être compétent dans le domaine des sciences du vivant et exercer des responsabilités dans ce domaine au sein de l'organisme au titre duquel il est désigné.
Les membres siégeant au titre du 1o et du 2o (a) sont nommés par arrêté du ministre chargé de la recherche pour une durée de deux ans renouvelable.
Les membres décédés ou démissionnaires sont remplacés. Dans ce cas, le mandat des nouveaux membres, nommés selon les mêmes modalités, expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de leur prédécesseur.

Art. 3. - Le comité se réunit en formation plénière au moins trois fois par an, sur convocation du directeur de la recherche.
Chacun des collèges peut se réunir séparément en tant que de besoin, sur convocation du directeur de la recherche. En cas d'absence ou d'empêchement du président, les membres du comité, réunis en formation plénière ou par collège séparé, désignent un président de séance.
L'ordre du jour des séances est fixé par le directeur de la recherche, après consultation du président du comité.
En fonction de l'ordre du jour, le directeur de la recherche peut inviter à participer aux travaux du comité toute personne dont il juge la présence utile.

Art. 4. - Le secrétariat du comité est assuré par la direction de la recherche.

Art. 5. - Les fonctions des membres du comité sont exercées à titre gratuit. Elles ouvrent droit aux indemnités de déplacement et de séjour prévues par le décret du 28 mai 1990 susvisé.

Art. 6. - Le directeur de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 septembre 1998.


Claude Allègre